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CICF 4. Rupture de contrat    

Dans quelles conditions l’employeur peut-il décider de rompre le contrat ?

Au-delà de la période d’essai de deux mois, l’employeur peut :

-    rompre le contrat avec l’accord de l’apprenti (ou de son représentant légal s’il est mineur) ;
-    demander la résiliation judiciaire du contrat au Conseil des prud’hommes pour faute grave ou manquements répétés de l’apprenti ;
-    rompre le contrat pour inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (une procédure particulière doit alors être respectée).

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